CGV

Politique d'annulation

Pour nos formations Digital et Soft Skills

En cas de renoncement par le bénéficiaire avant le début du programme de formation

• Dans un délai compris entre 10 et 30 jours ouvrés avant le début de la formation : 50% du coût de la formation est dû.
• Dans un délai compris entre 5 et 9 jours ouvrés avant le début de la formation : 75 % du coût de la formation est dû.
• Dans un délai inférieur ou égal à 4 jours ouvrés avant le début de la formation : 100 % du coût de la formation est dû.

Le coût ne pourra faire l’objet d’une demande de remboursement ou de prise en charge par l'OPCO.

Le remplacement du participant par un autre participant, ou un report unique de date, est alors possible sans frais.

Pour nos formations Langues

Tout cours linguistique en classe présentielle non annulé au moins 48h à l'avance sera facturé.

Tout cours linguistique en classe virtuelle non annulé au moins 24h à l'avance sera facturé.

Litiges

Si une contestation ou un différend ne peuvent pas être réglés à l’amiable, le Tribunal de Paris sera seul compétent pour régler le litige.

Annulation en cas de force majeure

En cas de force majeure, l’organisme et/ou le client se réserve le droit d’annuler la formation sans dédommagement du client.

Tous les évènements générés par l’épidémie de Covid 19 susceptibles d’impacter l’organisation d’une formation sont couverts par cette clause, y compris :

• Impossibilité de maintenir la formation en raison de dispositions gouvernementales, préfectorales ou autre
• Cas de Covid détecté ou suspecté chez le formateur
• Cas de covid détecté dans l’entourage du formateur entraînant l’obligation de quarantaine de celui-ci.

Renseignements complémentaires

Si le participant est porteur d’un handicap qui pourrait nécessiter des aménagements quels qu’ils soient, merci de nous contacter au moins 3 semaines avant la formation pour nous permettre de préparer son accueil dans les meilleures conditions.